Mise à jour 6 Septembre 2016 :
La Direction a proposé un toilettage de l’accord de participation pour introduire des dispositions légales qui s’appliquent automatiquement de toute façon.
Au passage, elle introduit une durée limitée à 3 ans pour notre accord de participation alors que l’accord en vigueur est à durée indéterminée.
Aucun avantage supplémentaire n’a été proposé.
Aujourd’hui il n’y a aucun impact. Mais dans 3 ans, si ce projet d’accord est signé par un syndicat tel quel, nous nous retrouverons donc sans moyen de négociation pour un accord d’intéressement ou de participation.
Vous êtes prévenus. C’est notre rôle de vous informer.
La CFE-CGC ne signera pas tel quel.
22 Juillet 2016 : La Direction a demandé aux Organisations Syndicales de mettre à jour notre accord de participation pour intégrer au sein du texte des paragraphes du code du travail modifiés par la loi “Macron”. Mais elle demande aussi… de limiter l’accord à 3 ans au lieu d’avoir un accord valable avec tacite reconduction. Nous ne voyons pas l’intérêt de signer un tel accord qui n’apporte rien aux salariés.